Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site crearentreprise.fr est :

GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC) peut collecter les données personnelles suivantes :

a) Données fournies volontairement par l'utilisateur

• Nom, prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Entreprise ou projet entrepreneurial (nom, secteur d'activité, statut juridique envisagé)
• Informations de paiement (pour les services payants, traitées par des prestataires sécurisés)

b) Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées, durée de la visite, date et heure de la consultation
• Source de trafic (site référent)
• Données de localisation approximative (pays, région)

c) Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des contenus adaptés. Pour plus de détails, consultez la section « Cookies et technologies similaires » ci-dessous.

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion du compte utilisateur : Création, authentification et gestion du compte personnel sur le site.
• Fourniture des services : Accès aux contenus, outils, guides et fonctionnalités du site, y compris les services premium.
• Envoi de la newsletter :Communication d'informations éditoriales, conseils et actualités entrepreneuriales, avec le consentement préalable de l'utilisateur.
• Gestion de la relation client : Réponse aux demandes de contact, support technique et suivi des échanges.
• Analyse et amélioration du site :Mesure d'audience, analyse des comportements de navigation et amélioration de l'ergonomie et des contenus.
• Sécurité du site : Prévention des fraudes, protection contre les attaques et garantie de la disponibilité du service.
• Obligations légales :Réponse aux obligations légales et réglementaires, exercice de droits de défense, recherche et constatation d'infractions.

Les traitements de données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes, conformément aux articles 6 et 9 du RGPD :

• Consentement (art. 6.1.a) : Pour le traitement des données liées à la newsletter, aux cookies non essentiels et aux communications commerciales.
• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : Pour la gestion du compte utilisateur et la fourniture des services souscrits.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) :Pour l'analyse d'audience, l'amélioration du site, la sécurité et la prévention des fraudes.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : Pour les traitements nécessités par des obligations légales ou réglementaires (facturation, lutte contre le blanchiment, etc.).

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données de compte : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Newsletter :Les données liées à l'inscription à la newsletter sont conservées jusqu'au désabonnement de l'utilisateur.
• Données de contact :Conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur.
• Données de navigation (cookies) : Conservation maximale de 13 mois pour les cookies analytiques et publicitaires.
• Données de facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce).
• Logs de connexion : Conservés pendant 12 mois.

À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel habilité de GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC) : Employés et collaborateurs nécessitant l'accès aux données dans le cadre de leurs fonctions.
• Prestataires techniques :Hébergeur, fournisseurs de services d'analyse (Google Analytics), services d'envoi d'emails, prestataires de paiement sécurisé, sous réserve de contrats de sous-traitance conformes au RGPD.
• Partenaires commerciaux :Dans le cadre des programmes d'affiliation, les données strictement nécessaires peuvent être transmises aux partenaires (nom, email) avec le consentement de l'utilisateur.
• Autorités compétentes :En cas d'obligation légale, de décision judiciaire ou de demande des autorités habilitées.

GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC) s'engage à ne jamais vendre, louer ou échanger les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Le site crearentreprise.fr utilise des cookies et technologies similaires (pixels, local storage) pour les finalités suivantes :

a) Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la navigation, l'authentification et la sécurité du site.

b) Cookies analytiques

Ces cookies permettent de collecter des informations anonymisées sur la fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées, sources de trafic) afin d'en améliorer les performances et les contenus. Ils sont soumis au recueil de votre consentement préalable.

c) Cookies publicitaires et de fonctionnalités

Ces cookies permettent de proposer des contenus et publicités adaptés aux centres d'intérêt de l'utilisateur. Ils sont soumis au recueil de votre consentement préalable.

Gestion des cookies

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : Demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) :Demander la suspension du traitement de ses données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : Recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (art. 21) :S'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou s'opposer à la prospection commerciale.
• Droit de retirer son consentement : Retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à définir des directives post-mortem :Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par email à : contact@crea-entreprise.fr.

GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC) s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, auquel cas l'utilisateur en sera informé.

En cas de réponse jugée insatisfaisante, l'utilisateur dispose d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC) met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.

Parmi les mesures de sécurité mises en place :

• Chiffrement des données sensibles (notamment les mots de passe) ;
• Utilisation du protocole HTTPS (TLS) pour les échanges de données ;
• Restriction de l'accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• Sauvegardes régulières et sécurisées ;
• Mise à jour régulière des logiciels et systèmes de sécurité ;
• Sensibilisation du personnel à la protection des données.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC) s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés.

GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC) se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou de refléter les modifications apportées aux traitements de données.

Toute modification sera signalée par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » figurant en tête de cette page. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, une notification pourra être envoyée aux utilisateurs par email ou via une bannière d'information sur le site.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par :

Conformément à l'article 37 du RGPD, GEORGES ERNEST CONSEIL (GEC) n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens du RGPD. Toutefois, les demandes relatives à la protection des données sont traitées avec la plus grande attention par le responsable du traitement.